Conditions générales de vente

ART. 1 : Présentation

Les éditions Le Vengeur Masqué propose une boutique de vente en ligne par le biais de son site Web www.levengeurmasque.fr. Les présentes conditions générales de vente visent donc à définir les relations contractuelles entre l’éditeur et l’acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site Web de l’éditeur, l’acheteur effectuant cet achat à titre particulier.

L’acquisition d’un bien ou d’un service à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions générales de vente. Ces conditions générales de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par l’éditeur. L’éditeur se réserve le droit de pouvoir modifier ses conditions générales de vente à tout moment, et sans préavis. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande effectuée par l’acheteur.

ART. 2 : Ouvrages

Tous les ouvrages disponibles sont présentés dans le catalogue du site Web de l’éditeur. Ces ouvrages sont disponibles dans la limite des stocks disponibles. Chaque ouvrage est présenté sur une page spécifique et détaillée. Les photographies du catalogue et des pages spécifiques tentent d’être le plus fidèles possibles à la réalité mais ne peuvent assurer une similitude exacte avec l’ouvrage remis à l’acheteur, notamment en ce qui concerne les couleurs.

ART. 3 : Tarifs

Les prix figurant dans le catalogue sont des prix TTC en euro (€), tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande ; tout changement du taux pourra être répercuté sur le prix des ouvrages. L’éditeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment et sans préavis, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable.

Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de livraison ; ces derniers viennent s’ajouter à l’ensemble de la commande. Les frais de livraison peuvent être modifiés par l’éditeur à tout moment et sans préavis.

ART. 4 : Commande

L’acheteur, qui souhaite passer commande d’un ou plusieurs ouvrages, doit obligatoirement :
remplir le panier d’achat des ouvrages et articles désirés ;
remplir le formulaire d’identification sur lequel il indiquera toutes ses coordonnées ;
choisir un mode de paiement et, selon le cas, effectuer le paiement en ligne selon les conditions prévues.

Après confirmation de la commande, la validation du paiement entraine automatiquement la validation de la commande et l’acceptation des présentes conditions générales de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat ou d’autres conditions. L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées. L’éditeur communiquera par courrier électronique confirmation de la commande enregistrée et les informations relatives au suivi de commande.

ART. 5 : Paiement & sécurité

Le paiement est exigible à la commande ; il sera effectué :
soit en ligne par carte bancaire via le site de paiement en ligne PayPal, service entièrement sécurisé et utilisant le protocole SSL (Secure Socket Layer) de telle sorte que toutes les informations transmises sont cryptées et qu’aucun tiers ne peut en prendre connaissance au cours de leur échange sur le réseau ;
soit par l’envoi d’un chèque par courrier ou mandat postal.

Toute commande dont le paiement n’aura pas été réceptionné au bout de 10 (dix) jours à compter du jour de la commande, pourra être purement et simplement annulée par l’éditeur.

Note : pour de plus amples informations concernant le service de paiement PayPal et la sécurisation des transactions, vous pouvez consulter directement le site Web de ce service ici.

ART. 6 : Préparation, expédition & livraison

La préparation de la commande nécessite 2 (deux) à 3 (trois) jours ouvrés. L’expédition et la livraison sont assurés par des services postaux standards garantissant un délai de 3 (trois) à 4 (quatre) jours ouvrés (sauf situation exceptionnelle). Entre le jour de la commande et le jour de livraison, nous pouvons donc garantir un délai de 5 (cinq) à 7 (sept) jours ouvrés. Toutefois, ces délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif ; si ces derniers dépassent 30 (trente) jours à compter du jour de la commande, le contrat de vente pourra être résilié et l’acheteur remboursé.

Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée dans le bon de commande. Une adresse de facturation peut être indiquée si elle est différente de la précédente. Dès l’instant où la commande quitte les locaux de l’éditeur, les risques sont à la charge de l’acheteur. En cas de dommage pendant le transport, la protestation motivée doit être formulée auprès du transporteur dans un délai de 3 (trois) jours à compter de la livraison.

ART. 7 : Rétractation

L’acheteur, personne physique non professionnelle, bénéficie d’un délai de rétractation de 7 (sept) jours à compter du jour de livraison de la commande pour faire retour du produit au vendeur, pour échange ou remboursement, sans pénalité, à l’exception des frais de retour. Seuls seront repris les livres renvoyés intacts, non abimés et en parfait état de revente. Si l’acheteur opte pour un échange, les frais d’envoi du nouvel ouvrage seront à ses frais.

En cas d’exercice du droit de rétractation, les éditions Le Vengeur Masqué s’engagent à rembourser l’acheteur dans un délai de 15 (quinze) jours ouvrés, par le crédit de son compte bancaire ou par virement bancaire après fourniture d’un RIB.

ART. 8 : Garantie, annulation & remboursement

Tous les ouvrages bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de non conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné à l’éditeur qui s’engage alors à le reprendre, l’échanger et/ou le rembourser.

Toute commande pourra être annulée tant qu’elle n’aura pas été honorée. Après paiement, une commande pourra être remboursée si celle-ci n’a pas encore été expédiée, ou si tous les articles de la commande ont été retournés et recouvrés en bon état.

Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer par voie postale dans un délai de 30 (trente) jours suivant la livraison, à l’adresse suivante :

Le Vengeur Masqué
23 rue Denis Papin
31500 Toulouse

ART. 9 : Responsabilité

Même s’il cherchera toujours à satisfaire l’acheteur, l’éditeur ne pourra être tenu responsable d’éventuelles erreurs commises par l’acheteur lors de son achat en ligne (nature des articles, confusion entre articles, choix des quantités...).

L’éditeur, dans le processus de vente en ligne, ne peut être tenu que par une obligation de moyens ; sa responsabilité ne pourra aucunement être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau, tel que la perte de données, l’intrusion de virus, la rupture du service, ou tout autre problème technique involontaire et indépendant de son domaine de compétence.

ART. 10 : Preuve & archives

L’éditeur archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle, conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code civil. Les registres informatisés de l’éditeur seront considérés par les parties comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.

ART. 11 : Droit applicable

L’interprétation, la validité et l’exécution du service de réservation en ligne décrit par les présentes conditions générales de vente, sont soumises au droit français. En cas de litige, compétence est attribuée aux tribunaux de Toulouse, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.